Vous aurez sans doute déjà donné un peu de votre temps pour aider à domicile un élève en difficulté scolaire, que ce soit votre enfant, un petit cousin ou un voisin… Gratuitement peut-être, ou alors moyennant une compensation financière plus ou moins symbolique. Mais vous avez trouvé qu'il aurait été difficile de la déclarer auprès des services fiscaux, le service étant ponctuel !
Les clients sont des parents ayant des enfants scolarisés aussi bien en primaire que dans le secondaire, voire dans le supérieur… Les enseignants dispensant ces heures peuvent être des professionnels de l'éducation (professeurs diplômés) ou bien des étudiants, et même des élèves dans le secondaire, selon le niveau de l'enfant en difficulté.
Cette grande disparité dans les compétences et les qualifications explique le large panel de tarifs de cours différents pratiqués dans les faits, le marché étant librement ouvert à la concurrence ainsi qu'à la loi de l'offre et de la demande. Mais une fois le montant d'une heure de cours particulier empoché, que faire ?
Déclarer les cours particuliers à domicile : la tentation du travail dissimulé
Le travail au noir guette toute personne donnant des cours en ligne ou à domicile, d'autant plus que les risques d'accident sont limités. Ici, les charges ne sont pas prélevées par un tiers sur une fiche de paie. C'est au travailleur responsable de s'acquitter lui-même de cette tâche, qui est une obligation légale. Même si vous êtes mineur, vous n'avez pas le droit de recevoir une rémunération ou un salaire pour vos services si vous ne la déclarez pas ensuite, d'une façon ou d'une autre, à l'administration fiscale, et donc, que vous ne payer pas votre impôt. C'est un peu compliqué, me direz-vous, surtout si ces gains ne sont pas réguliers… Certes, mais c'est la loi !
Cela dit, l'irrégularité concerne aussi des adultes et même des pédagogues chevronnés, pouvant donnant plusieurs dizaines d'heures de cours de soutien par semaine. Pourquoi courent-ils un si grand risque (rappel fiscal, poursuites légales…) ? Afin de transformer leur revenu brut en revenu net, et gagner ainsi davantage au moment de l'encaissement. Le contrecoup, c'est qu'ils ne cotisent pas pour leur retraite, et pourraient même perdre certains de leurs droits sociaux.
C'est aux client et aux parents de veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail « au black ». Car il arrive malheureusement que ce dernier soit mis en place à la suite d'un accord entre le prestataire et le client, ce dernier cherchant à payer un peu moins compte tenu de ce que l'enseignant n'aurait aucune charge à assumer.
Déclarer les cours particuliers et ses heures : avantages liés à la légalité
Le recours à la légalité et à la déclaration d'impôt, en plus de vous permettre de dormir serein sans soubresaut de conscience et sans crainte de voir débarquer les gendarmes chez vous à la suite d'une dénonciation ou d'un contrôle fiscal, vous sera l'occasion de vous ouvrir des droits sur tous les terrains de la protection sociale. Quelle que soit la manière choisie pour déclarer les revenus et remplir vos avis d'impôts liés aux cours particuliers, ils créeront des droits à la retraite.
À l'inverse, celui qui travaille au noir et ignore son avis d'impôts risque d'avoir une très mauvaise surprise au moment de quitter la vie professionnelle… D'ailleurs, la plupart du temps, ces gens-là sont forcés de continuer à travailler dans leur vieillesse à cause de la piètre pension qui les attend. De même, la personne prise en flagrant délit de travail dissimulé aura des problèmes pour ses autres droits sociaux, comme le CLEISS. Elle n'aura pas non plus pu cotiser pour bénéficier (sauf si elle est salariée ou a souscrit une assurance privée), en cas de mauvaise fortune, du chômage.
Surtout, travailler au noir et ne pas déclarer son salaire aux impôts, c'est ne pas contribuer au bien commun et impacte les enjeux des cours particuliers. On se permet d'avoir des aides – pour le logement, la famille, etc. –, mais sans cotiser pour les autres. L'État pourrait alors devenir cette « grande fiction par laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » que fustigeait en 1848 Frédéric Bastiat.
Les différentes formes juridiques possibles pour enseigner sur mesure et déclarer les cours particuliers
Le mille-feuille administratif belge, dont la complexité est proverbiale, ne doit pas vous effrayer. Cela fait des années que des régimes spéciaux, plus abordables, ont été mis en place pour s'adapter aux petits revenus, aux services ponctuels et aux activités de complément. Votre choix doit être fonction du rythme de vos cours particuliers, de votre situation familiale et de vos aspirations.
Quiconque dispenserait un grand nombre d'heures de cours de soutien pourra volontiers s'inscrire dans un organisme privé de cours particuliers agréé par les pouvoirs publics et ouvrant droit aux différents « cadeaux fiscaux » (crédit d'impôt pour en réduire le montant), comme Acadomia Belgique. Dans ces sociétés, les professeurs sont mis en relation avec leurs clients par des intermédiaires. Ils bénéficient la plupart du temps du statut de salarié, et n'ont aucune paperasse à assumer, car c'est du ressort de l'employeur, tout en jouissant de l'image de marque de la plateforme. Une situation, à notre avis, confortable !
Mais l'ubérisation de l'économie et l'évolution des mentalités remettent en cause le modèle traditionnel du salariat privé, hérité des Trente Glorieuses. Le travail indépendant revient en force : être son propre patron ou monter son affaire semble être l'indépassable horizon de notre temps. Dans cette perspective, les nouvelles technologies permettent de trouver facilement des élèves, tel qu'un enfant en difficulté scolaire, en postant des petites annonces sur des sites généralistes (2ememain…) ou spécialisés (comme Superprof). Cette démarche est adaptée pour des cours réguliers aussi bien que pour des revenus ponctuels.
L'enseignant est alors en rapport direct avec l'administration fiscale. Le professeur particulier peut choisir s'il désire bénéficier du statut de travailleur indépendant, où les cotisations sociales peuvent varier selon divers facteurs, en fonction de votre situation. Il existe toutefois trois catégories : cotisations sociales principales (pour les travailleurs indépendants à titre principal), cotisations sociales réduites (pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire) et cotisations sociales pour les conjoints aidants.
Dans tous les cas, les "Titres-services" (Dienstencheques en néerlandais) peuvent faire l'affaire, même s'ils semblent particulièrement indiqués – et s'imposer – pour des services très ponctuels. Les formalités en sont simplifiées d'autant, pour tout le monde. Les élèves du secondaire et les étudiants n'ont donc aucune excuse s'ils décident de prendre le risque de travailler au noir…et donner des cours en ligne. La tentation du travail au noir est indéniable, et ce dans tous les domaines. Pourtant, en ce qui concerne les cours de soutien, il est de nos jours injustifiable, l'autorité publique ayant su apporter les réponses adéquates pour favoriser les cours particuliers.
Crédit d'impôt, Titres-services, déductions fiscales et autres régimes pour travailleur indépendant… Les formalités ont été simplifiées, et ces structures savent s'adapter à toutes les situations. Outre ces avantages pécuniaires (tels que crédit d'impôt pour en réduire le montant) aussi bien que sociaux, l'analyse des risques du travail dissimulé suffit à le discréditer. Il faut également savoir qu'une moindre tolérance du fisc et un effort de traque plus soutenu pourraient mettre à mal bien des fraudeurs.
Au fait, connaissez-vous le salaire d'un professeur particulier ?
Ne pas déclarer les cours particuliers : les sanctions pour non déclaration des heures
J’aime payer des impôts. Lorsque je paie des impôts, j’achète la civilisation - Oliver Wendell Holmes
Et oui, professeur, c'est un métier comme un autre, si bien que des dérives sont possibles, et même parfois tolérées. Ca ne doit en aucun cas être votre situation, pour la simple et bonne raison que travailler au noir est un délit. Même si 80% des finances engendrés par les cours particuliers à domicile ne sont pas déclarés, ça n'est pas une raison pour suivre l'exemple, bien au contraire ! Pourquoi ? Selon la gravité de l'infraction fiscale, vous vous exposez à diverses sanctions:
- Pénalités fiscales
- Redressement fiscal
- Procédures judiciaires
N'oubliez pas non plus que vous pouvez vous voir des allocations supprimées sans détour, mais aussi votre protection sociale. Enfin, un point essentiel, qui peut tout à fait s'apparenter à une sanction, est qu'en cas de non déclaration, l'élève peut décider tout simplement ne pas payer son enseignant. Il serait donc de bon ton de déclarer son chiffre d'affaire, aussi petit soit-il ! Car un bon cours d'histoire, c'est bien, mais un bon cours d'histoire payé, c'est encore mieux pour vous ! Encore faut-il comprendre et assimiler son statut ! Statut qui peut se dédoubler, d'où son apparente complexité. Il est même possible de cumuler différents statuts pour votre activité professionnelle !
Le statut de professeur pour déclarer les cours particuliers
Donner des cours particuliers, c'est une belle démarche, qui peut vous rapporter gros, c'est un fait. Mais il convient de faire les choses dans les règles de l'art, et de créer son statut pour le faire. Il existe différents types de profils, qui conviennent à plus ou moins de personnes différentes.
Parmi ces statuts, on en compte quatre principaux :
- Vous êtes à votre compte, sous le statut de travailleur indépendant (personne physique),
- Vous avez créé une entreprise individuelle (personne morale), comme une Société à Responsabilité Limitée (SRL),
- Vous êtes attaché(e) à une plateforme éducative en ligne, vous pouvez donc tant travailler sous le statut de salarié que celui d'indépendant,
- Vous êtes employé dans un centre d'apprentissage ou une école (statut de salarié)
Décryptons donc ces quatre cas principaux !
Travailleur indépendant (personne physique) : la plupart des professeurs particuliers optent pour le statut de travailleur indépendant. C'est la façon la plus simple et qui vous accorde le plus de flexibilité. Ainsi, en ayant créé votre propre emploi, il vous suffit d'établir votre facture pour les cours dispensés et de la transmettre à vos élèves, ou, le cas échéant, à leurs parents. En revanche, si vous rencontrez des problèmes liés à votre activité ou que vous engendrez des dettes, cela sera de votre unique responsabilité.
Entreprise individuelle (personne morale) : si vous désirez aller plus loin que le statut de travailleur indépendant, mais que vous travailliez seul, alors vous pouvez envisager l'entreprise individuelle, par exemple la Société à Responsabilité Limitée (SRL). Contrairement au statut d'indépendant, vous pourrez plus clairement séparer patrimoine personnel et professionnel. En revanche, vous vous endoutez, les formalités comptables et administratives seront plus complexes.
Plateforme éducative en ligne : l'avantage de la plateforme éducative en ligne est que vous pouvez tant opter pour le statut de travailleur indépendant comme celui de salarié. Vous avez ainsi la possibilité de trouver des étudiants au travers d'une plateforme, celle-ci vous donnant la liberté d'opter pour un statut d'indépendant ou bien de sous-traitant de la plateforme.
Employé dans un centre d'apprentissage ou une école : ce cas est à destination des personnes qui désirent travailler comme professeur particulier, mais tout en conservant un statut de salarié afin de garder une sécurité d'emploi, ainsi que les avantages sociaux habituels. Autrement dit, l'employeur prend en charge les cotisations sociales et l'assurance maladie.
Déclarer les cours particuliers : les manières de déclarer ses heures
Différents statuts du professeur particulier ont déjà été évoqué. Comme d'habitude, son statut varie selon la façon dont il exerce son activité (organisme avec un employeur, indépendant, etc.). Il existe deux principales options selon lesquelles il peut déclarer ses heures.
Si vous travaillez comme indépendant à titre principal ou complémentaire : en tant que professeur particulier en ligne ou à domicile, par exemple pour une enfant qui a besoin d'un soutien scolaire, vous devez d'abord vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous obtiendrez ainsi un numéro d'entreprise. Vous devrez ensuite être rigoureux en ce qui concerne la tenue de votre comptabilité, qui se doit d'être complète : vos heures de cours, vos revenus, ainsi que vos frais (déplacement, matériel pédagogique, etc.). Enfin, à l'issue de chaque année fiscale, vous remplirez votre déclaration fiscale (cela peut être une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques). Vous y incluerez alors vos revenus issus des cours particuliers, ainsi que toutes potentielles dépenses déductibles liées à votre activités.
Si vous êtes employé d'un centre d'apprentissage, d'un organisme ou d'une entreprise proposant des cours particuliers : en étant employé de ce type d'organisme, pas de soucis pour vous ! Vous n'aurez rien à faire, étant donné que c'est à l'entreprise de s'occuper des formalités fiscales comme sociales à propos de vos revenus. Cela signifie que votre employeur effectuera la déclaration de vos revenus aux autorités fiscales, et vous pourrez bénéficier de vos cotisations sociales.
Il est intéressant de glisser un mot sur les Titres-services, déjà évoqués. Ils ont été mis en place par le gouvernement pour lutter contre le travail au noir, mais ne concernent pas vraiment les cours particuliers, qui sont rarement utilisés dans ce cas-ci. Il s'agit plutôt des services ménagers, ainsi que certaines tâches spécifiques d'aide aux personnes âgées ou dépendantes. De plus, quelle que soit votre situation, il reste sage de prendre rendez-vous avec un conseiller fiscal ou un comptable pour vous conseiller de manière appropriée selon votre propre situation.
La réponse à la question : "faut-il déclarer ses heures de cours particuliers ?" semble donc s'imposer d'elle même ! Oui, il le faut. Mais à la question : est-ce compliqué de déclarer ses heures et ses impôts ? La réponse semble selon l'avis de chacun désormais évidente : non, et c'est même très simple ! Un peu de temps, une dose de patience, et il ne vous reste plus qu'à trouver des élèves ! Bonne chance à tous et à toutes dans votre projet pour devenir coach de vie !
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