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Le guide du soutien scolaire à domicile, à destination dess parents

Par Yann le 06/10/2016 Blog > Cours particuliers > Soutien Scolaire > Fiscalité : Comment Déclarer ses Impôts avec des Enfants en Soutien Scolaire ?
Table des matières

Selon une étude menée en 2013 par le Centre d’Analyse Stratégique (institution dépendant du Premier Ministre), la France serait le premier consommateur européen d’heures de soutien scolaire privé avec en moyenne 40 millions d’heures de cours particuliers dispensés chaque année.

Peut-être avez-vous déjà envisagé cette solution pour votre enfant et vous vous demandez : en a-t-il vraiment besoin ?

A qui s’adresser ?

Quels sont les avantages à l’emploi d’un salarié à domicile ?

Comment intégrer ces dépenses à votre fiscalité des cours particuliers ?

Décryptage…

Dans quels cas recourir à des cours de soutien scolaire ?

Les vacances d’été sont passées par là, et vous avez l’impression que votre enfant à du mal à raccrocher le wagon avec ses camarades ? Qu’il éprouve quelques difficultés dans sa scolarité, ou bien qu’il désire se préparer au mieux à un concours d’entrée dans une école particulière ?

Le soutien scolaire, dans la mesure où il est bien vécu, ne sera jamais une dépense inutile !

Sans pour autant parler d’échec scolaire, il peut arriver que certains enfants éprouvent des difficultés au cours de leur scolarité. Le recours à un enseignant particulier ou prof à domicile peut permettre à l’élève de travailler ses points faibles, surmonter ses lacunes, et ainsi rattraper le niveau requis. L’accompagnement permet aussi d’aller plus loin en approfondissant certaines notions.

Comment éviter le redoublement ? Face à la dégringolade des notes, pourquoi ne pas faire appel à l’aide aux devoirs ?

Parfois, l’accompagnement extrascolaire peut prendre la forme d’une simple aide aux devoirs. Dans ce cas, il s’agira surtout d’améliorer ses méthodes.

Organiser son temps et apprendre à faire des fiches de révision utiles, sont autant de clés pour la réussite scolaire !

L’accompagnement peut alors s’apparenter à une forme de coaching visant à faire émerger chez l’élève d’avantage de rigueur et une certaine dose de confiance. Le tout, pour faire émerger tout le potentiel de l’élève ! Reformuler ses objectifs et relancer la motivation peuvent parfois être utile à un élève au cours de sa scolarité.

Notez aussi que le passage du baccalauréat et son pendant, l’obtention d’une mention, font partie des causes les plus fréquentes de prise de cours particuliers à domicile. Une remise à niveau s’impose bien souvent en classe de Terminale, notamment dans les matières scientifiques (stage maths, SVT, sciences physiques, technologie), qui nécessitent la pratique de nombreux exercices pratiques. S’entraîner aux épreuves, d’examens ou d’admission dans de grandes écoles (Maths Sup, Zupdeco, écoles d’ingénieurs, école de commerce…) est un des services proposés par les enseignants particuliers.

Enfin, pour progresser dans l’apprentissage d’une langue, le recours à un professeur particulier a fait ses preuves.

En effet, les cours de langue dispensés en établissements scolaires n’autorisent que très peu la pratique réelle de la langue étrangère apprise. Par manque de temps, les enseignants se concentrent surtout sur l’écrit. Pourtant, l’exercice oral demeure primordial, notamment lorsqu’un concours ou examen comprend une partie « parlée » de la langue. Le soutien particulier permet de travailler l’échange, le dialogue, et surtout la prononciation.

Cours de soutien scolaire : faire le bon choix face à une offre diversifiée

Ça y est, vous vous êtes décidés, cette année votre enfant suivra une heure de soutien scolaire le mercredi après-midi ou plusieurs fois par semaine !

Reste à présent à bien choisir l’intervenant. Hélas, il n’est pas toujours évident de se repérer face aux nombreuses solutions existant en matière de soutien scolaire : soutien scolaire primaire, soutien scolaire lycée, soutien scolaire en ligne, cours de rattrapage, stage intensif, soutien scolaire en français, soutien scolaire gratuit…

Comment procéder à une remise à niveau pour votre enfant ? Quel type de cours à domicile prendre pour votre enfant ?

Les intervenants peuvent être des organismes privés, des associations ou encore des professeurs indépendants. Vous pouvez donc rémunérer directement la personne qui va dispenser les cours, ou passer par un intermédiaire.

Il vous appartient de préférer une solution à une autre, toutefois sachez que si vous optez pour une entreprise  privée, celle-ci doit être agréée par l’Etat. Cette condition ne garantie en rien la qualité de son enseignement ou de sa pédagogie, mais vous assure la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la déclaration annuelle de revenus.

De plus, le choix de la structure ou de l’intervenant n’influe pas sur le futur avantage fiscal, dans la mesure ou les cours d’accompagnement sont dispensés à domicile.

C’est LA condition sinequanone découlant directement de la loi Borloo de 2005 instaurant la possibilité de déduire de ses impôts les frais engagés dans l’année pour l’emploi à domicile d’un salarié entrant dans le champ des « services à la personne ».

Cours de soutien : connaître les critères d’éligibilité pour prétendre à un avantage fiscal

En ce qui concerne le bénéficiaire, la loi n’émet aucune restriction : tous les publics peuvent être concernés, bien que les cours d’accompagnement scolaire s’adressent en grande majorité aux élèves scolarisés, du primaire à l’enseignement supérieur.

Du côté des parents, les contribuables, les textes imposent seulement une résidence fiscale en France.

Il existe cependant un plafond de prise en charge, mais celui-ci demeure haut. Il s’élève actuellement à 13000€ annuels, toutes dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié dans le cadre de services à la personne regroupés.

Rappelons qu’en moyenne, chaque famille française dépense 1500€ par an (avant déduction fiscale) pour l’emploi d’un professeur à domicile.

Les réels avantages fiscaux à l’emploi d’un intervenant en accompagnement scolaire

En tant qu’employeur à domicile, vous pouvez diviser par deux le coût réel des frais engagés pour la rémunération de la personne ou de l’organisme qui va dispenser les cours de soutien scolaire. A noter qu’il est également possible d’inclure les frais d’inscription auprès d’un organisme dans la somme totale des dépenses déclarées aux impôts.

Combien coûte un prof particulier ? Jusqu’à 50% de crédit d’impôt pour des cours de soutien à domicile !

L’avantage fiscal prend en réalité deux formes, selon que vous soyez :

  • Imposable : dans ce cas vous bénéficierez d’une réduction d’impôts correspondant à 50% de la somme totale engagée sur l’année fiscale pour la rémunération de l’intervenant (qui comprend le salaire net + les cotisations).
  • Non imposable : si vous êtes dans cette situation, l’administration fiscale vous reversera de la même manière que si vous étiez imposable, 50% de la somme déboursée sur l’année. C’est ce que l’on appelle un crédit d’impôt.

Attention toutefois, car certains organismes affichent sur leurs devantures des tarifs de cours très peu élevés, mais desquels ils ont déjà déduits la réduction fiscale. Le montant correspond donc bien en effet au coût réel que vous aller engager pour ce poste de dépense, mais dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la totalité de la somme en amont !

Ce n’est qu’après avoir effectué votre déclaration d’impôt annuelle que vous « récupérerez » la moitié de la mise en réduction ou crédit d’impôt imputée.

Regardez l’exemple de Sophie, maman de Pierre, 12 ans, qui a suivi durant l’année scolaire 40 heures de soutien en mathématiques. En sus, elle s’est acquittée de 40€ de frais d’inscription à l’organisme qui l’a mise en contact avec le professeur particulier. Le coût unitaire net de l’heure de soutien s’élève à 37€ :

40 + (40 x 37) = 1520.

Sophie va donc déclarer 1520€ sur sa feuille d’impôts. Etant imposable, elle verra donc le montant de son impôt diminué de 760€ (1520 / 2). Le coût réel de l’enseignant particulier pour une année revient donc à Sophie à 760€.

CESU : comment rémunérer l’intervenant et comment déclarer aux impôts ?

En ce qui concerne le paiement, l’Etat a mis en place, suite à la Loi de 2005, relative au plan de cohésion sociale, le CESU : Chèque Emploi Service Universel.

Comment trouver un prof de maths pour particuliers ? Les chèques CESU sont très pratiques pour rémunérer un prof à domicile !

Il peut servir à rémunérer directement le salarié, comme l’organisme ou entreprise de laquelle il dépend. Ses atouts : sécurité, efficacité, simplicité. Pour utiliser ce service, il faut au préalable s’inscrire sur le site dédié de l’URSSAF. Les démarches tendent à être simplifiées pour encourager ce mode de paiement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour ce moyen de paiement, le règlement par chèque, le virement bancaire ou les paiements en espèces n’empêchent en rien de bénéficier d’avantages fiscaux du moment que toutes les sommes versées ont bien fait l’objet d’une déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF.

La déclaration des sommes versées se fera annuellement sur le même imprimé que celui sur lequel vous déclarez vos revenus. Il vous suffit donc d’attendre l’imprimé et de le remplir, ou de le vérifier si celui-ci a été pré-imprimé. Pour vous accompagner dans la déclaration d’impôts, le site du service public vous propose une notice explicative.

De nombreux organismes pourront vous aider dans votre recherche d’un professeur particulier, avec en prime, l’assurance de la qualification de l’enseignant.

Si vous ne souhaitez pas passer par une entreprise privée, de nombreux sites d’aide à la personne proposent un onglet « cours particuliers », dans lequel vous trouverez forcément l’intervenant qu’il vous faut !

Payez moins d’impôts grâce aux cours particuliers de vos enfants

Vous avez choisi de faire appel à un professeur particulier pour aider votre fils ou votre fille à améliorer ses notes dans une ou plusieurs matières.

C’est une excellente décision. Avec un travail intensif et régulier, votre enfant pourra remonter la pente et réussir à obtenir une bonne moyenne rapidement.

Et surtout : savez-vous que vous bénéficiez d’avantages fiscaux quand vous demandez de l’aide à un expert du soutien scolaire à domicile ? C’est aussi le cas quand vous passez par un organisme spécialisé dans l’aide aux devoirs.

Cela prend la forme d’un crédit ou d’une déduction d’impôts.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir pour vous aider à mettre en place un partenariat aussi efficace qu’intéressant sur le plan financier.

Crédit ou déduction d’impôts

D’après ce que nous dit le gouvernement, demander à un spécialiste de l’accompagnement pédagogique d’intervenir à domicile vous ouvre certains droits en termes de fiscalité.

C’est aussi le cas si vous faites appel à un organisme spécialisé (mais seulement si le pédagogue se rend chez vous pour donner des cours à votre enfant).

Celui-ci peut intervenir dans votre résidence principale ou secondaire, en France, que vous soyez locataire ou propriétaire.

La seule donnée importante pour profiter de votre avantage fiscal est que l’expert en services à la personne se déplace au sein de votre logement (ou à la résidence d’un ascendant profitant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA).

Aussi, d’après le ministre du Budget, les cours doivent être en lien avec le programme scolaire pour profiter de ce droit.

En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pourrez obtenir une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts.

Pourquoi il est intéressant financièrement de prendre des cours de soutien scolaire ? Le crédit ou la réduction d’impôts : une bonne raison de faire appel à un enseignant à domicile.

Vous obtenez un crédit d’impôts si :

  • Vous travaillez ;
  • Vous étiez ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant/depuis 3 mois (minimum) durant l’année de règlement des prestations de soutien scolaire.
  • À savoir : si vous vivez en couple et que vous êtes mariés ou pacsés, les deux membres du foyer fiscal doivent remplir ces conditions.

Vous obtenez une réduction d’impôts si :

  • Vos dépenses concernent un ascendant bénéficiant de l’APA ;
  • Vous n’êtes pas imposable.

Une fiscalité avantageuse ?

Quelles que soient votre méthode de paiement et votre situation, vous profitez dans tous les cas d’un avantage fiscal lors de votre déclaration de revenus si votre prof particulier intervient à domicile dans le cadre d’un accompagnement pédagogique scolaire.

Ce crédit ou cette réduction d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses engagées dans la prestation de cours particuliers à domicile.

La notion de dépenses engagées est très importante.

Car, si vous profitez d’aide pour l’emploi de votre salarié à domicile, il faudra les déduire des sommes payées.

Par exemple, il est tout à fait possible de régler votre enseignant à domicile en CESU (Chèque Emploi Service Universel) fourni par votre Comité d’entreprise. Mais, si votre société vous a offert vos CESU ou en a payé une partie, la réduction fiscale ne s’appliquera que sur la somme que vous avez payée.

Ces dépenses sont limitées à un certain plafond au-delà duquel vous ne bénéficiez plus de ce crédit d’impôt.

Les 2 cas dans lesquels vous pouvez vous trouver :

  • Situation normale d’employeur/salarié à domicile : plafond à 12 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans pouvoir aller au-delà de 15 000 €.
  • En cas de première embauche de salarié : plafond à 15 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans dépasser 18 000 €.

Il existe aussi des situations exceptionnelles permettant d’augmenter le plafond jusqu’à 20 000 € :

  • Si l’un des membres du foyer fiscal dispose d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
  • S’il est titulaire d’une carte d’invalidité de 80 % minimum ;
  • S’il bénéficie d’un complément d’allocation d’éducation spéciale.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Code du travail, articles D. 7231-1 et D. 7233-5.

Faut-il faire des démarches ?

Si vous employez un spécialiste de l’accompagnement scolaire, une enseignante ou un étudiant/une étudiante pour donner des cours particuliers à vos enfants, vous devenez alors son employeur.

Peu importe votre façon de régler ses cours de soutien (que ce soit un cours de maths, un soutien scolaire en français ou un cours d’espagnol), vous devrez le déclarer à l’URSSAF.

Si vous payez votre coaching scolaire en espèce, chèque ou carte bleue

Le premier cas de figure concerne le paiement de vos cours de mathématiques, de physique chimie, de langues étrangères ou d’histoire géographie avec les méthodes traditionnelles (CB, chèque ou espèce).

Tout ce que vous devez savoir avant de régler les prestations de votre prof particulier. Quel que soit le moyen de paiement, vous obtenez toujours les mêmes avantages (vous devez aussi vous plier à certaines règles évidemment).

En tant qu’employeur, vous devrez réaliser des bulletins de paie et régler les charges sociales liées à l’emploi de votre salarié.

Ainsi, la première chose à faire est de vous rapprocher de l’URSSAF de votre département dans les 8 jours après l’embauche.

En faisant cela, cet organisme vous fournira un numéro d’employeur et vous enverra tous les trimestres un document (la déclaration nominative simplifiée).

En le remplissant et en le renvoyant, l’URSSAF fera les calculs des cotisations et vous transmettra à nouveau l’avis d’échéance ainsi qu’un bulletin de paie à donner à votre expert en pédagogie.

Quid du CESU ?

Pour le paiement de vos cours à domicile, vous pouvez tout à fait régler votre professeur de cours d’anglais, de cours de français, de cours de piano ou de cours de guitare en CESU.

Il vous faudra alors vous déclarer aussi à l’URSSAF. Généralement, au moment de votre adhésion au ticket CESU, vous recevrez un courrier qui vous indiquera les démarches pour vous régulariser.

Une fois inscrit à l’URSSAF, vous devez inscrire votre salarié au Centre de Remboursement de CESU. Rendez-vous donc sur au sein de votre espace CESU.

Cette étape réalisée, votre salarié recevra le nécessaire pour être payé en CESU.

N’oubliez pas de déclarer chaque salaire versé au CNCESU sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Bon à savoir : vous pouvez choisir un ticket CESU online (paiement réalisé par virement) ou un ticket CESU papier (à remettre en mains propres à l’intervenant à la fin du cours de langue, du cours particulier de français, du cours de philosophie ou de biologie).

Dans tous les cas, les cotisations sociales seront prélevées directement sur votre compte par l’URSSAF/CNCESU.

Informations à connaitre concernant la déclaration de votre employé

Si vous n’êtes pas habitué au statut d’employeur, nous vous soumettons quelques conseils qui vous seront utiles.

Évidemment, le travail au noir est interdit. Il est donc illégal de vous mettre d’accord avec la personne en charge de la remise à niveau, de l’encadrement individuel ou de la préparation aux concours de votre étudiant. De même, ne pas déclarer le bon nombre d’heures peut vous faire payer des amendes plus ou moins importantes. Sans oublier que, privé de ses droits, votre salarié peut se retourner contre vous.

Pensez aussi à vous acquitter des formalités administratives dans les temps impartis. Si vous ne le faites pas, vous serez soumis à une majoration de 10 % sur les charges à régler à l’URSSAF. Ce serait dommage pour vous de payer plus pour un simple oubli.

Finalement, vous pouvez choisir deux modes de calcul pour vos cotisations :

  • La déclaration au réel: les cotisations sont calculées sur le salaire brut du salarié. Plus ce dernier est haut et plus vous devrez payer de cotisations permettant d’améliorer sa couverture sociale.
  • La déclaration au forfait: les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire brut (avec une majoration de 10 % pour les congés payés). Cela entraîne moins de cotisations, mais aussi une couverture sociale moins intéressante.

Pour choisir l’une ou l’autre option, l’accord des deux parties est nécessaire. En cas de conflit, ce sera le salarié qui obtiendra gain de cause.

Comment remplir sa déclaration d’impôt ?

En fonction de votre situation, vous ne devrez pas remplir les mêmes cases sur votre déclaration d’impôt.

Voici quelques conseils pour remplir votre fiche :

  • Vous travaillez ou êtes au chômage : indiquez le salaire versé dans la case 7DB ;
  • Tous les autres cas : le salaire versé doit être mentionné dans la case 7DF ;
  • Si vous employez votre salarié pour la première fois : cochez la case 7DQ ;
  • Une personne du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité : cochez la case 7DG.

C’est tout pour la partie qui vous concerne.

Déclaration simple et rapide : devenez employeur en toute sérénité. Détendez-vous : il est très simple de déclarer votre professeur à domicile sur votre fiche d’imposition.

Concernant le calcul des sommes versées :

Comptabilisez le paiement du salaire (en prenant en compte les cotisations sociales). Rajoutez les éventuelles sommes que vous payez à l’organisme ou l’association. Et retirez toutes les aides et indemnités.

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôts papier tous les justificatifs en votre possession (carte d’invalidité, justificatif CESU, etc.) ainsi que la copie de l’agrément de l’organisme qui vous a permis de trouver votre employé à domicile.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre administration fiscale.

Faire le bilan

En lisant notre article, vous comprenez qu’il est relativement facile de déclarer vos impôts en employant un prof à domicile.

Peu importe la matière enseignée. Que vous préfériez passer par un organisme ou un enseignant indépendant, vous avez la possibilité de les régler par les moyens conventionnels ou en CESU.

Dans les deux cas, n’oubliez pas de vous déclarer, vous et votre salarié, à l’URSSAF. Cela pour éviter de vous retrouver dans une position inconfortable sans le vouloir.

N’oubliez pas non plus de vous mettre d’accord sur le mode de calcul des cotisations (au forfait ou au réel).

Et surtout : sachez qu’en embauchant une personne à domicile (et en devenant par ce biais son employeur), vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de 50 % sur les sommes engagées dans la limite de 15 000 € en fonction des enfants à charge.

Et cela, même si c’est votre entreprise qui vous propose des tickets CESU préfinancés.

Pourquoi il n'a jamais été aussi simple de faire appel à un professeur particulier ? Maintenant que tout est en règle, laissez l’enseignant aider votre enfant à remonter sa moyenne.

Une bonne excuse pour aider vos enfants de primaire à arriver en 6e en toute sérénité, à réussir leur brevet des collèges ou leur baccalauréat tout en profitant d’un crédit d’impôts.

Peu importe la matière recherchée, choisissez facilement votre Superprof en ligne et profitez d’une première heure de cours gratuite.

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Yann
Fondateur de SuperPROF, je suis dévoré par l'envie de découvrir et de toujours apprendre de nouvelles compétences.

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